Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002371 du 20/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me Estelle

Robert et Roland Y..., ainsi que leur demi-soeur, Mme Z..., née d'une seconde union d'Estelle A..., après le décès de son époux, Alfred Y..., ont conclu une transaction mettant fin à l'indivision ayant

CPAM HD, sise Service Juridique - TSA 99 998 - [Localité 3] [Localité 4] CEDEX Représentée par Mme Rouland, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président

APPELANTE Madame [R] [X] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roland LEMAIRE, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

Chambre 02 DIVORCES AFFAIRE : [J] / [D] DEMANDEUR : Madame [F] [J] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau D’AVIGNON substituée par Me Julie ROLAND

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 27/ 06/ 2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/ 00479 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, Bernard, Adrien A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de cessionnaire des droits successifs de Madame Estelle

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, Bernard, Adrien A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de cessionnaire des droits successifs de Madame Estelle

Expéditions le : 11 AOUT 2017 Maître Estelle GARNIER S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/01709 Grosses + Expéditions la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement

André Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de cessionnaire des droits successifs de Mme Estelle D..., époux Y..., 2 / Mme Annie D..., épouse Z..., demeurant ..., agissant

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

(Indre-et-Loire), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Aude, 5°/ Mme Madeleine D..., 6°/ Mme B..., née Marie Estelle D..., 7°/ Mme Hélène

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS MINUTE N° 25/15 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01005 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXQK Grosse délivrée à: Me Roland GRAS Me Hervé

ESTEBE Roland X...

Trousse, demeurant à Mormoiron (Vaucluse), Saint-Estève de Blauvac, en cassation du jugement n° 11875 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon

B A, représenté par Estere Cabinet d'avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de

Roland X..., demeurant à Beure (Doubs), ..., 3°/ de M.