________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cannes Estérel

Fréjus-Saint-Raphaël, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Fréjus (élections professionnelles), au profit de l'association Vacances PTT Estérel

X... agissant en son nom personnel et en qualité de président de la société Jacques Esterel (société Esterel), et d'un autre côté, la société Occidental Bank Investments (OBI), cette dernière s'est engagée

avril 2016 au 12 mai 2017'‘, que le salarié ‘'a pris en charge le navire […] arrivé à Gènes le 15 avril 2016'‘, que le navire ‘'a été hébergé et a fait l'objet de réparations au chantier naval de l'Esterel

Var), avenue Magloire Giraud, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du Département du Var, siégeant à Toulon, au profit de la société de l'Autoroute Esterel

d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit : 1°/ de la Congrégation Cistercienne de l'Immaculée Conception (CCIC), Abbaye de Lérins, Ile Saint-Honorat à Cannes (Alpes-maritimes), 2°/ de la société Esterel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence Esterel, dont le siège social est

[H] [V], agissant en qualité de liquidateur amiable du groupement foncier agricole de Sainte Cécile d'Estagel, a formé le pourvoi n° Q 21-12.632 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel

service contentieux ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de Mme Marie X..., domiciliée maison de retraire l'Esterel

; "aux motifs, propres et adoptés, que la quasi-totalité des fonds souscrits par les associés des sociétés civiles professionnelles Princes de France, Esterel et Santa Monica étaient aussitôt reversés

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 18 février 1999), que la société Ermont a livré un outil de production à la société Estérel

X..., maire de la commune d'Esprels, dénonçant divers agissements de ce dernier et, notamment, de « graves conflits d'intérêts » , une « perception indue d'indemnités prohibées » , et une « vente illicite

Donne acte à la société Air Inter de son désistement envers la société Estérel ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 avril 1990),

devenue United European Bank-Monaco, aux droits de laquelle vient la BNP private bank Monaco (la banque), a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société en nom collectif Cannes Esterel

Z... qui a participé en qualité d'architecte à la construction d'un immeuble édifié par la société civile immobilière Résidence de l'Estérel, a été condamné, in solidum avec cette dernière, à payer au

Olivier de X..., demeurant à Paris (2e), ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Résidence Les Esterelles, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de l'autoroute Esterel-Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota, société

Par actes du 3 janvier 2014, la SA Société Générale a fait assigner en paiement la SARL Esterel Marine et M.