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33 résultats pour « Ernoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372575cd5801467741dec9

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

responsable ; "aux motifs adoptés du jugement, que chacun des deux groupes rejette sur l'autre la responsabilité du début des hostilités, caractérisé, selon le trio, par le jet d'une bouteille par Erno

Source officielle

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TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a269cdc6046d479b0b2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et IMTOU ayant fait l'objet de la donation-partage en date du 18 novembre 2011 sont réunies au cas d'espèce ; DIRE ET JUGER que la réévaluation des parts de la société ERTOU opérée par l'Administration

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335afcc0d3e3fe99cadb2c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La SARL Ernove soutient que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201764_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Ernove est rejetée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100626

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

X... et de la société Ertou, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 15 septembre 2009 par la cour d'appel de Paris au profit de Mme Y... ; Que ce désistement, intervenu après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100627

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

X... et de la société Ertou, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 13 avril 2010 par la cour d'appel de Paris au profit de Mme Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f897

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Y... était alors membre et la société Ertou qui l'a absorbée, laquelle société Ertou a appelé en garantie, la société Covea Risks, en sa qualité d'assureur des faits dommageables commis par un avocat,

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740804a

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

James X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Ernotte

Source officielle
TJ

Chambre 02

66fedd00172da17169e9562a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ce dernier a chargé la SARL Ernove, assurée en garantie décennale par la SA MAAF Assurances, du lot gros œuvre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163e0fd925cfde126683796

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

[X] et la société ERTOU de leurs demandes reconventionnelles ; M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e0fd925cfde126683795

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

[S] [K] et la société Ertou, venant aux droits de la Selarl [K], demandent que Mme [T] et la Selarl J.T.

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425064

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

demeurant ..., 27200 Vernon, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Ernotte

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb0b

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Erno, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1991, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390264

—

7 mars 2019

7 mars 2019

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Groupe ERNO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0606DEC002534914

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant/household (in euros) [1]     25349/14 12/03/2014 (32 applicants) Jánosné Grózinger 29/10/1930 Zoltan Avas 28/02/1933 Erno

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310370

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Ernoul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc37ce633183e2ee17b93

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

270 575 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représentée par Me Pauline ERNOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65434b3a0147228318b91483

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

siège social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 393 304 373 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Me Pauline ERNOUX

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2408404_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, à Me Baric, à Me Erkoue et au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 3 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0221JUD007211413

Admin. suprême

21 février 2019

21 février 2019

10/01/1980 Andras GELENCSER 19/04/1951 Csaba GELLER 12/08/1968 Nandor Gabor GELLER 16/12/1955 Krisztian GODOLLEI 09/08/1980 Gyorgy GREGUS 16/01/1975 Janos HANYIK 22/12/1955 Gabor HIDVEGI 23/01/1968 Erno

Source officielle