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6 résultats pour « Ernest Akuesson »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01591_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A, représenté par Me Ernest Akuesson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de de le placer en procédure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01559_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme A, représentée par Me Ernest Akuesson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01590_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme B, représentée par Me Ernest Akuesson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203136_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Ernest Akuesson demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé d''instruire sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre le préfet

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TA

5ème Chambre

DTA_1907172_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ernest Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française par la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203579_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B A, représenté par Me Ernest T.

Source officielle