[Adresse 1] [Localité 12] représentées par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistées de Me Erik Pierre BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : B 723 LA FEDERATION DES CENTRES CULTURELS TURCS

APPELANT Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 substitué par Me Erik-Pierre

X..., informé que la livraison n'était pas conforme à la demande puisque le bon de livraison signé par lui sans la moindre réserve et la facture qui lui ont été remis portaient la mention "matériel de

conseiller CHALLE, les observations de Me BOUTHORS et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...de CORAINVILLE Eric

du Dauphiné avait déclaré exercer les activités suivantes : "achat de coupes de bois sur pied et chablis, abattage des arbres provenant de ces coupes et/ou tronçonnage des bois, débardage et mise à port

Eric a débuté le 15/ 05/ 1998 cf pièce 5 ; que B...

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné,

connaissaient l'existence de la ligne; "qu'en effet, lors de l'accident Eric X..., avait en sa possession la demande de déplacement du silo émanant de la société Z... ; qu'à la rubrique concernant

Patrick X..., civilement responsable La société La Maif, Pierre Y..., M. Eric Y..., civilement responsable Mme Gwenaele Z..., civilement responsable La société Générali France Assurances M.

C...mis en présence d'Eric X...a désigné ce dernier comme étant celui qu'il avait vu tenir un morceau de bois ; " alors qu'Eric X...a reconnu n'avoir ramassé qu'un manche de pioche laissé par un des

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a condamné le premier, pour escroquerie et recel de faux, à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis

Eric, - La société CARIBEENNE DES TRANSPORTS AERIENS AIR CARAIBES , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002,

partie poursuivante contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Eric

Jean-Pierre, - La société SPIE TRINDEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 janvier 1997 qui, pour homicide et blessures involontaires dans

Y... et Aurélie Z..., qu'il ressort des pièces versées aux débats et discutées contradictoirement que l'ensemble des propriétaires du Clos de l'Aubépré, parmi lesquels Eric Y..., avaient reçu verbalement

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 décembre 2003, qui, pour infractions à l'arrêté interpréfectoral portant règlement sanitaire du département de PARIS, l'a

de contrôler la régularité desdites pièces ; que l'ordonnance s'est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques de données internationales qui ne sont ni décrites ni identifiées, de

des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Franck Y..., Philippe Z..., Raphaël A..., Eric