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2 résultats pour « Eric PALAFFRE RPVA »

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TJ

2ème Chambre

697ae1a4cdc6046d470d256c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PALAFFRE, avocat au barreau de CASTRES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-001374 du 02/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉFENDEUR

Source officielle
CA

2ème chambre

69748183cdc6046d4787640b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Eric PALAFFRE, avocat au barreau de CASTRES EN PRESENCE DU: MINISTERE PUBLIC COMPOSITION [J] COUR En application des dispositions

Source officielle