Eric Marty X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mlle Christine Y..., demeurant .... 4, 31200 Toulouse

HALADJIAN FRERES Grosse délivrée le 26 4 24 à Me Eric MARTY ETCHEVERRY Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 13 Octobre 1947 à CONDOM (32100) L'orée des Bois 32310 VALENCE SUR BAISE Rep/assistant : Me GUERRE loco Me Eric

MARTY-ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Christophe X... ... 30900 NIMES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY,

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] tous représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Eric

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Bernard X... né le 15 Août 1947 à TOUGET (32430) Résidence Juvénia Apt 32, 6 avenue de Logrono 40100 DAX Rep/assistant : Me PEYROUZET loco Me Eric

représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour Monsieur Yves Y... né le 19 Janvier 1947 à NIMES (30000)... 30900 NIMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Eric

représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Eric MARTY- ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE Statuant en matière de liquidation judiciaire.

Eric, DANDINESerge, YI... Didier, YN... Gérard, YO... Pierre, YL... Michel, YM... Francois, YK... Jean-François, YQ... Bernard, FELIX ZQ..., YR... Jean-Marie, YS... Jacques, YP... Jean-Henri, YT...

naissance 2] 1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Eric

naissance 2] 1992 à [Localité 6] (33) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Assisté de Eric

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [R] [K] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eric MARTY-ETCHEVERRY, avocat au barreau de

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [O] [L] épouse [M] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] Comparante, assistée par Me Eric

TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT *** DEMANDEUR A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY avocat au barreau de Toulouse INTIMEES

Section 2 *** ARRÊT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** DEMANDEUR A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Monsieur [W] [G] 815, Route de Montastruc 31380 BAZUS Représenté par Me Eric

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [B] [G] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Eric

Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Eric MARTY-ETCHEVERRY, Avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMÉS : 1o/ Monsieur Arnaud Y..., né le 26 Octobre 1964 à