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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da59
29 mars 2011
29 mars 2011
né le 01 Janvier 1965 à BOUCHRAFATE, ZERARDA (MAROC) ... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Jean-Eric MALABRE, avocat Madame Rachida
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b9
5 avril 2006
5 avril 2006
DU CONGO), demeurant xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxx- 87000 LIMOGES assisté de Me Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES 2 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/7297 du 26/01
Source officielle2ème chambre
DTA_2300669_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B C et a mis à la charge de l'Ofii la somme de 1 500 euros à verser à Me Jean-Eric Malabre, avocat de M. C en application des dispositions des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03682_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, Me Jean-Eric Malabre, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance du président du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a052
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Egyptienne né le 09 Novembre 1973 à ALEXANDRIE (EGYPTE) Profession : Ingenieur telecom, demeurant... 87280 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9ba
24 novembre 2008
24 novembre 2008
2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 15 mai 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LIMOGES Représentée par Maître Jean-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bb
24 novembre 2008
24 novembre 2008
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 15 mai 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LIMOGES Représentée par Maître Jean-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c77
12 novembre 2003
12 novembre 2003
nationalité française, Clerc d'Huissier, demeurant 4 impasse du Boulou - 87110 BOSMIE L'AIGUILLE Intimé COMPARANT et CONCLUANT par la SCP Christophe DURAND-MARQUET, Avoué, PLAIDANT par Maître Jean-Eric
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Dominique Xc/Madame A
6253cd24bd3db21cbdd92644
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Monsieur Dominique X..., né le 08 Décembre 1950 à LAGNY SUR MARNE de nationalité Française, demeurant... 87000 LIMOGES Demandeur au référé, Représenté par Maître Christophe DURAND MARQUET et Maître Eric
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ête M.Nc/France
ECLI:CEDH:001-216082
8 février 2022
8 février 2022
Jean Eric MALABRE 2. 5618/21 J.T. c. France 26/01/2021 J.T. Roxane VIGNERON 3. 22460/21 M.N. c. France 22/05/2021 M.N. Julien MARTIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328127_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Jean-Eric Malabre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, l'annulation
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1893793-1988880
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Mouton , Frédérique Doublet , Catherine Galy, Michael Chaussard conseils ; Requérant : Jean-Eric Malabre , conseil .
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa3
11 octobre 2006
11 octobre 2006
l'ordonnance dont la teneur suit par mise à disposition au greffe : ENTRE Monsieur Catalin X..., né le 31 juillet 1979 à Chisinau (Moldavie), de nationalité moldave, sans domicile fixe, Assisté de Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ac
2 février 2012
2 février 2012
.-87000 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD-DURAND MARQUET, avoués assisté de maître Jean Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 21 octobre 2010 par le tribunal
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fad
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EMF TRANSPORTS [J] Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Jean-eric MALABRE, Me Driss GHOUNBAJ, le 23-10-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7e
22 novembre 2006
22 novembre 2006
. - 87000 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Courassisté de Me Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 02 FÉVRIER 2006 par le TRIBUNAL
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1893886-1988979
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Mouton , Frédérique Doublet, Catherine Galy, Michael Chaussard, Counsel ; Applicant : Jean-Eric Malabre , Counsel .
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca2
8 novembre 2003
8 novembre 2003
A cette audience, ont comparu : - Madame Julienne X..., assisté de son conseil Maître Jean- Eric MALABRE, avocat, - Monsieur Y..., représentant le Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac3
21 décembre 2006
21 décembre 2006
... épouse Y... de nationalité Française née le 20 Décembre 1970 à MDE (COMORES) Profession : Sans profession, ... représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d9
7 avril 2014
7 avril 2014
.-19320 ST MARTIN LA MEANNE représenté par Me Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Flor TERCERO, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'une ordonnance rendue le 20 MARS 2013
Source officiellePage 1 sur 24