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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
64364c6d29c3df04f589a36b
11 avril 2023
11 avril 2023
Adresse 9] - POLOGNE tous trois représentés par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIÉS substitué par Me Léa BONZOM , avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric
Source officielleChambre 1-1
5fd98de820c3377eac451d35
14 janvier 2020
14 janvier 2020
domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] /LUXEMBOURG représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Eric
Source officiellecr
6137263dcd58014677424064
11 janvier 2006
11 janvier 2006
observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA
Source officiellecr
6137263dcd58014677424065
11 janvier 2006
11 janvier 2006
observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA
Source officiellecr
61372641cd58014677424232
11 janvier 2006
11 janvier 2006
professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA
Source officielleChambre des Référés
696550a9cdc6046d471047d8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Représentée à l’audience, la société Sgm Hera sollicite l’octroi d’un échéancier de six mois en indiquant ne pas contester la dette mais être affectée d’une difficulté de trésorerie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f4c
6 juin 2002
6 juin 2002
Ayant pour avocat Maître DELCROIX, du barreau de PARIS, ET : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Maître Eric DELCROIX ayant le 14 mars 2002 présenté une requête en nullité de pièces de la procédure
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c982cb8dca058e3e78bb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2019 APPELANT : [D] [O] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 6] (Yonne), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Eric
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c982cb8dca058e3e78bd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
espèces nicheuses ou migratrices ont été suffisamment évalués, qu'il s'agisse en particulier des vautours, des amphibiens en phase terrestre ou des mammifères terrestres protégés ; - la sapinière hêtraie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43070740db0008fa92ab
3 avril 2024
3 avril 2024
01161) suivant déclaration d'appel du 02 août 2022 APPELANT : [K], [N] [R] [I] né le 15 Juillet 1957 à [Localité 5] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me RACON substituant Me Eric
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbcd49e0104f58f006e
3 avril 2023
3 avril 2023
Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] [B] [M] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Eric
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bcc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Eric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0530DEC000911112
30 mai 2017
30 mai 2017
DURAND contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 30 mai 2017 en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD005781300
3 novembre 2011
3 novembre 2011
In addition, third-party comments were received from the German and Italian Governments and from the non-governmental organisations Hera ONLUS, the European Centre for Law and Justice, and Aktion Leben
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD005781300
3 novembre 2011
3 novembre 2011
après une audience sur le fond (article 54 § 3 du règlement), une chambre de la même section composée de Christos Rozakis, Nina Vajić, Anatoly Kovler, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Sverre Erik
Source officielle