avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R. 239 substitué par Me SABRINA LA MARRA, avocat au barreau de PARIS APPELANT [****************] Madame Michelle Y... 11 Grand Rue 95450 COMMENY représentée par Me Eric

FRANCAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Colette X... épouse Y... ... 75013 PARIS comparante en personne, assistée de Me Eric

LE CORTAIL EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE LE LONGCHAMP [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [H

75008 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Aurélie THEVENIN Avocat (B757) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) ET : SAS CONTIVAL

Eric Y..., demeurant ... aux Avirons (97425) ; M.

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Préseau (Nord), le bureau de vote a déclaré nul un bulletin

Y..., des deux expertises psychologiques concluant à la crédibilité de la jeune Coralie, il y a lieu de regarder Eric X... convaincu des faits qui lui sont reprochés qui caractérisent exactement le délit

Eric A..., M. Pierre B... et M.

Eric X... ; les Consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 10 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à ce que le

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de sa requête ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 193 du code des tribunaux administratifs et des cours

Eric X... Y... et de Mme Bindila Z... ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

ARRET DU 13 MAI 2003 CC/ NG-----------------------02/ 00497----------------------- Eric B. C/ Association A. T. A. N. B.

Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric

Eric A demeurant ... ; M.

Eric P... et d'autres souscripteurs de contrats d'assurance-vie de la société en liquidation Europavie, désigné un expert en vue "de décrire la situation de la société Europavie avant son rachat en 1994

X... et la SC EVO INVESTMENTS n'avaient donné à celle-ci aucune instruction visant la date et le choix des supports à céder ; il appartenait d'évidence à Monsieur Eric X... et à la SC EVO INVESTMENTS

Eric PLANCHETTE ayant tenu l’audience pour entendre les plaidoiries en application de l’article 805 du Code de procédure civile, - Madame Nadège MOREAU, greffière, Lors du délibéré : Président : M.

Victor B..., et, d'autre part, Berthe et Thérèse B... venant par représentation de leur père Gustave B..., aux termes d'un acte du 19 juin 1889, dont il résulte qu'une parcelle dite "Patecq" et un "courtil