Association ASSOCIATION DES MAIRES DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le :13/07/2023 à : Me Jean MARTINEZ de la SELARL ONE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric

Rôle N° RG 22/15701 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMJ4 [V] [M] C/ URSSAF - TI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric BECKER - URSSAF - TI PACA

Portalis DBVB-V-B7D-BFJ3M [G] [Y] C/ SARL A.MELDIS Copie exécutoire délivrée le : 13 AVRIL 2023 à : Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Eric

MEDITERRANEENNE DE PLOMBERIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2022 à : Me Jean-Christophe PIAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Eric

DBVB-V-B7C-BDJJS [H] [T] C/ Association ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Eric

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00421 SAS ETABLISSEMENTS BECUS contre SAS [N] [W] N° RG: 2026P00221 DEMANDEUR SAS ETABLISSEMENTS BECUS [Adresse

Eric E..., domicilié [...]                                              , 9°/ à Mme Chantal F..., domiciliée [...]                          , 10°/ à M.

{ page-break-before:always; clear:both } Résolution ResDH(2003)127 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 26 septembre 2002 (définitif le 26 décembre 2002) dans l’affaire Becker

Becher contre Hauptzollamt München-Landsbergerstrasse. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. # Affaire 13-67. # Firma Kunstmühle Tivoli contre Hauptzollamt Würzburg. #

selon un marché public de travaux confié à la société Beck par la commune.

Eric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2018, où étaient présents : M.

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Resolution ResDH(2003)127 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 26 September 2002 (final on 26 December 2002) in the case of Becker

Etienne Bech, président et Claudine Popek, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Thomas PIGASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2498 DEFENDERESSE La société ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Eric

ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : SARL TRANSPORTS KLECK prise en la personne de son représentant légal Zone artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER

Sur les frais irrépétibles et les dépens La société RAZEL-BEC supportera les dépens de l’incident.

BECKER contre l’Allemagne La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 14   mars   2002 en une chambre composée de   MM.

Article 3 : La société Sedel versera en premier lieu, à la société BECT, en deuxième lieu, à la société Eiffage Construction Provence, en troisième lieu, à M.