Enedis doit être réduite, et d'avoir en conséquence limité à 60 % des dommages subis la part de responsabilité de la société Enedis, AUX MOTIFS QUE « Sur la responsabilité : 1º/ régime

d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [...]                              , 2°/ à la société Enedis

La société Enedis l'a assignée en paiement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Le 11 septembre 2020, le CSE-EDRPL a assigné la société Enedis à comparaître le 4 novembre 2020.

Les sociétés ENEDIS et GRDF proposent de régler au salarié l'indemnité d'entretien des vêtements de travail réclamée.

C/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE LA SA ENEDIS venant aux droits du Comité Central d'Entreprise de la Société Enedis (anciennement dénommée Électricité Réseau Distribution France (E.R.D.F

, bien que le vendeur se fût engagé à prendre à sa charge les frais en question, ce qui excluait que les intéressés eussent à accepter et débourser des frais eux-mêmes auprès de la société Enedis au titre

- condamné la société Enedis à payer à la société Aviva et à M. [J] somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné la société Enedis aux dépens.

. 20.Le 7 septembre 2016, la société Joul a demandé à la société Enedis la mise en place d'un CPS et la transmission de sa demande à la CRE. 21.Le 7 octobre 2016, la société Enedis

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Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [...]

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PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Enedis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Enedis et

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