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3 résultats pour « Emmanuelle GUIARD-SCHMID »

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TJ

PCP JCP fond

65b2b57bfd6229a4e58a59e5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUIARD-SCHMID Monsieur [L] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caec8cdc6046d4739f2a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PLEYEL GESTION AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA AVOCATS - #E1811 représentée par Maître Martin DONATO de l’AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES - #R145 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61636a8b22908a2ec611e8bd

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique SCHMIDT

Source officielle