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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
602d2654decb093d15af881a
16 février 2021
16 février 2021
le 25 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 16/07802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c5a
30 janvier 2015
30 janvier 2015
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 Assistée de : Me Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre civile
69428f2961c46255e17800b0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Emmanuelle
Source officielleRéférés
695d746a75782d5f06016a84
6 janvier 2026
6 janvier 2026
19] [Localité 46] Non-comparante Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son Syndic, l’AGENCE IMMOBILIERE DE [Localité 59] [Adresse 16] [Localité 46] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f5598
1 avril 2014
1 avril 2014
dont le siège sociale est : [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 Assistés par Me Emmanuelle DUBREY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d4
25 mars 2016
25 mars 2016
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Emmanuelle DUBREY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1684, substitué sur l'audience par Me Ronan SAIGET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be88a
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD SA [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 assistée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af6843b6c6260008b5309c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AURA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 Ayant pour avocat plaidant, présent à l'audience, Me Emmanuelle DUBREY
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9366d9e13277d6e38ac
20 avril 2022
20 avril 2022
mutuelles Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 775 652 126 [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Serge CONTI substitué par Me Emmanuelle
Source officielle1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968dc
18 mai 2018
18 mai 2018
l'affaire entre : Monsieur [D], [B], [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Serge CONTI substitué par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034364ed5b4be279b2bc399
23 janvier 2017
23 janvier 2017
DANS LE DOSSIER CONNEXE DECLARATION D'APPEL 15/03545 ET 15/02583 né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] (IRAN) [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Serge CONTI, substitué par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d8bc25a97f0381f4dd2
6 mars 2015
6 mars 2015
en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI - SCEG, avocat à la cour d'appel de PARIS, toque : L 253, Assistée de Me Emmanuelle
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa259aa34ad100085819d9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 13] [Localité 12] Représentées par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistées de Me Serge Conti, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791cb053208318995b30
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253, substitué par Me Dubrey
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
696218d5cdc6046d47d37fc2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de Paris, toque : L0253, ayant pour avocat plaidant à l'audience Me DUBREY
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d811
21 septembre 2005
21 septembre 2005
X..., de ce dispositif et, par contrat du 3 juillet 1995, l'a fait embaucher, pour une durée d'un an, par ledit conseil régional et l'a affecté à son étude, en qualité de notaire stagiaire, moyennant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78b6cdc6046d47752d9d
28 mai 2026
28 mai 2026
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78d7cdc6046d47752fd6
28 mai 2026
28 mai 2026
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
24 janvier 2002
- déclaré Guillaume Y coupable de corruption sur Emmanuelle G.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78dccdc6046d4775303e
28 mai 2026
28 mai 2026
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE
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