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8 résultats pour « Emmanuelle CRUZILLAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f0016824

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Portalis DBV3-V-B7I-WXLZ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [R] [D] SCP BROSSIER-CRUZILLAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff61

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Kamel X..., Me Emmanuelle CRUZILLAC substituant à l'audience Me Damien BROSSIER, avocat représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d63

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[F] [T] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4], domicilié à SCP [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Emmanuelle CRUZILLAC, avocat au barreau de l'Essonne Vu les pièces jointes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899ae

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

. ; Ouï Maître Emmanuelle CRUZILLAC, avocat plaidant pour Maître Damien BROSSIER, avocat représentant Monsieur Mohcine X..., Maître Jean-Marc DELAS, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902bc

Appel

18 février 2013

18 février 2013

. ; Entendus Me Emmanuelle CRUZILLAC substituant Me Damien Y... avocats au barreau de l'ESSONNE représentant M.

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669eaee6998cb644d8df9e98

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ET PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [H] [S] [M] divorcée [B] née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] - [Localité 11] représenté par Maître Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d29ae12c85000874aec0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Une mise en demeure a été adressée à la SCCV LVM Cruzille le 13 décembre 2022.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

limitée, dont le siège est 4, avenue La Garennes, 76220 Gournay-en-Bray, 44 / de la Société régionale de distribution d'eau (SRDE), dont le siège est 50, avenue Vincent d'Indy, zone industrielle de Croupillac

Source officielle