suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascaline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit des établissements Emmanuelli

En conséquence, -débouter les époux [Z] et la MACIF de l'intégralité des demandes formées contre M Billon, l'auxiliaire, Allianz, -condamner la MACIF à payer à M Billon, l'auxiliaire, Allianz, ensembles

Emmanuel Closa, demeurant ..., BP 2243, Saint-Marcel (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section activités diverses), au profit de Mlle

Cochard, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M.

Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils André Y..., demeurant ... d'Ornon (Gironde) Le Pont de La Maye, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL Mme Marie-Sophie Emmanuelle Z...épouse X...

X..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Mme [Z] s'est portée caution personnelle, solidaire et indivisible de l'engagement de M.

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 17/02949-11 Société CLHP Représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT SARL

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Emmanuel Y... de sa demande de rappel de salaires et de congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE la convention

Emmanuel H, demeurant ..., Mme Christilla H épouse V, demeurant ..., la SCI DIAD, dont le siège est 212 bis rue Verte à Croix (59170), Mme Paule D épouse S, demeurant ..., Mme Claude D épouse R, demeurant

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [U] Né le 13 Juillet 1955 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

né le 25 Janvier 1958 à DOUARNENEZ (29100) demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA Mme Emmanuelle Y...

des règles et principes qui gouvernent la saisine, ensemble excès de pouvoirs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, Jean-Claude C..., coupable de complicité d'établissement de faux bilans

Jugement rendu(e) le 01 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F02805 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

WEST PARK 2 [Adresse 18] [Localité 29] représentée par Maître Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS - #P0370 DEFENDERESSES S.A.

José XZ..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Billons ; Mme Chantal YW..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Billons ; Mme XG...