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3 résultats pour « Emmanuel ZAPIRAIN »

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DÉCISION / ECLI

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CA

3ème CH Spéciale

6297038a7c2a1fa9d4442611

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [C] [P] 31 avenue Côte d'Argetn 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE Représenté par Me Emmanuel ZAPIRAIN, avocat au barreau de BAYONNE Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be8699b588421c5e37ce

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 16] (13) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE, avocats à la Cour assistés de Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11d

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Amara de nationalité algérienne, situation familiale inconnue Ouvrier spécialisé ... 64100 BAYONNE Prévenu, non comparant, libre appelant Représenté par Maître ZAPIRAIN Emmanuel, avocat au

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