AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6696c5ea9a603a692913d6f0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE (ACPC) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Emmanuel
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Juge de l'Exécution
677edb84b01eea4cf01a68ee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Emmanuel
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