AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
69d8a6adcdc6046d47bd8aec
9 avril 2026
9 avril 2026
APPELANTE Madame [Z] [H] [O], demeurant chez Me PREVOST, [Adresse 1], France représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emma BENMOUSSA, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4-4
69d8a6afcdc6046d47bd8b11
9 avril 2026
9 avril 2026
APPELANTE Madame [U] [R], demeurant Elisant domicile chez Me [Y] [L] - [Adresse 1] représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emma BENMOUSSA, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6349003d63d497adffda4204
13 octobre 2022
13 octobre 2022
domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 Assistée par Me Emma
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
toque : L0034) et de Me Betty ADDA, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 INTIMEE SCI VINEY ... 95230 Soisy-sous-Montmorency Représentée et assistée de la SELARL THOMAS, MAYER & ASSOCIES (Me Emma
Source officielle11e chambre
5fd984b86d00ae743f490d83
16 janvier 2020
16 janvier 2020
[N] [S], directeur des affaires réglementaires WE-EMA ayant assisté à l'entretien préalable au licenciement de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CHARPENTIER S.E.L.A.R.L. AXYMEc/S.A
696914e9cdc6046d476a85a5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
commerce de Paris, domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assitées de Maître Emma
Source officielle