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11 résultats pour « Emilie SOLLOGOUB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

barreau de PARIS, toque : C1894 INTIMES Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] ETATS-UNIS Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Substitué par Me Emilie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4a

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00324 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves LEBEAU Me Emilie

Source officielle
CA

15e chambre

5fd94b22cc6841330de470fc

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

rendu le 04 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/00992 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603770da208acb4d1879d50a

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

INTIME Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine-lise MARECHAL de l'Association HALARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R153 assisté de Me Emilie

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95003cdc6046d47ce96b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis 352J-W-B7H-C2BGC N° MINUTE : Requête du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par: Me Emilie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031fe02bcdea13642ec0bc6

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726 INTIMEES Me [Q] [J] - Mandataire liquidateur de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emilie

Source officielle
CA

21e chambre

653a071cd0451e8318d0ecd5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MONTAGNON Martine Selarl, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R153 -et par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - substitué par Me Emilie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9164f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

.-20111 CALCATOGGIO comparante en personne Assistée sur l'audience par Maître Émilie SOLLOGOUB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1413 INTIMÉE SA FRANCE TÉLÉVISION prise en la personne de ses

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0731JUD001490210

Admin. suprême

31 juillet 2012

31 juillet 2012

La note indiquait que les requérants avaient déclaré qu’ils résideraient au 22 rue Solomou, à Athènes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD007263801

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

    La Cour constate d'emblée que le requérant est décédé le 27 juin 2004 et que son cousin et héritier universel, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0223JUD003195005

Admin. suprême

23 février 2010

23 février 2010

    On 2 July 2001 the applicant further applied to the Ministry of Justice and requested that the decision of the Boğazlıyan Assize Court be quashed by a written order ( yazılı emir ). 22.

Source officielle