B A D C, représenté par Me Emilie Ganem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

DB3R-W-B7E-WGER N° Minute : 25/28 AFFAIRE [W] [Y] [U] [N] C/ [D] [N] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [U] [N] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Emilie

représenté par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 DEFENDERESSE Madame [G] [O] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Emilie

[C], en qualité de caution solidaire, à payer solidairement cette somme à la société Ganep, dans la limite de 30 000 euros ; - condamné la société A.G à payer à la société Ganep la somme de 1 500 euros

[E] n'est intervenu qu'à l'occasion de la vente conclue le 24 août 2000 entre la société Gannets et la S.N.C.

26188/06 Gheorghe LASCARACHE ET Elena LASCARACHE 21/03/2019 27451/16 Vinicius-Florentin NECULA ET 10 AUTRES REQUÊTES 24/02/2022 28347/16 Vasile BĂICULESCU ET 25 AUTRES REQUÊTES 25/11/2021 36298/15 Ion Emil

Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12436 APPELANTE SCI SAGA, représentée par son gérant, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier GANEM

Gheorghe LASCARACHE AND Elena LASCARACHE 21/03/2019 27451/16 Vinicius-Florentin NECULA AND 10 OTHER APPLICATIONS 24/02/2022 28347/16 Vasile BĂICULESCU AND 25 OTHER APPLICATIONS 25/11/2021 36298/15 Ion Emil

    Maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause et à la lumière de sa jurisprudence ( Ganea c.

Le 21 avril 2023, a été émise une mise en demeure de payer la somme de 20 890, 47 euros, correspondant au solde des indus INK 002 et INK 003.

En l’affaire Ganea c.

A..., représentée par Me Ganne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 23 mars 2024, ensemble les indus d’allocation de logement social d’un montant respectif de 3 528

. ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 16 septembre 2010), que le Groupement foncier agricole de la Gane (le

APPELANT Monsieur [F] [C] né le 10 Septembre 1979 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [6] assisté de Me Madeline GANNE, avocate au barreau

par le Juge de l'expropriation de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michaël MOUSSAULT, Me Olivier GANEM

B..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Ganne, substituant Me Leturq, représentant M. A.

  La Cour relève d’emblée que le montant de la taxe due en l’espèce n’était pas excessif en soi.

xa0; 4938/24 01/02/2024 Ilie ‑ Marinel MIHOC 1991     Gherla and Bistrița Prisons 10/03/2018 pending More than 7 year(s) and 7 month(s) and 25 day(s)     5400/24 14/02/2024 Emil

25 novembre 2021 APPELANTS : Monsieur [TL] [Z] [Adresse 2] [Localité 10] représenté et assisté par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du [Localité 5] plaidant par Me GACEM