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4 résultats pour « Emilie ETOUBLEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Divorces Cabinet 2

6887d409e11322f258e1e9c2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° RG 22/01647 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E74G - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Emilie

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd5801467740817e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Raymond X..., demeurant ..., 4 / de la société Atelier Madec, aux droits de l'entreprise Etourneau, dont le siège est La Barrière Noire, Route de Saint-Etienne de Montluc, 44220 Coueron, 5 / de M

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b046cdc6046d472f5bd6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 26/06/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Yves ADOL - Juges : Jean-Pierre MOREAU - Stéphanie LEGER-ETOURNEAU

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Il résulte de l'instruction que le commissaire enquêteur a, dans son rapport, rappelé chacune des observations émises au cours de l'enquête publique et a apporté pour chacune d'elles un avis personnel

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