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1 730 résultats pour « Emilie CHAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20090511

Appel

12 février 2009

12 février 2009

Madame C., pour la copropriété coopérative " Nord-Emile Chaine ", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2009, à la suite du

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda2aaf6e265b6fb85fff65

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[Adresse 4] non comparante Monsieur [Q] [T] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Lucien FELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0467 substitué à l'audience par Me Emilie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

A... et Usa B... sont parfaitement classiques ; que pour Mme Céline E..., Emilie A... lui avait dit "c'est M.

Source officielle
CC

civ2

613724bbcd58014677417e78

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., salarié de l'association Les Amis de Sainte-Emilie en qualité d'homme d'entretien, a déclaré avoir ressenti des douleurs au dos, le 15 juin 2000, alors qu'il était occupé à déplacer des tables et

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves A

6137259dcd5801467741f3a0

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Y..., officier de police judiciaire, et en la présence d'Emile-Marc X..., brigadier chef principal de la police municipale. M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5b1

Cassation

13 février 1995

13 février 1995

qu'en outre, Framboise, compte-tenu de la structure juridique du groupe, a accepté les stipulations de la convention qu'elle a exécutées, donc matériellement acceptées, pour les reversements aux chaînes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00829

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

société Hanjin Shipping) le transport maritime, depuis la Thaïlande jusqu'en France, de marchandises surgelées ; qu'à l'arrivée, un expert mandaté par la société Davigel a conclu à une rupture de la chaîne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100110

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2023), et les productions, la chaîne « Les dossiers [Localité 4] » a mis en ligne sur la plateforme YouTube les six vidéos intitulées comme suit : - « Comment [N]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

de levage, dès lors qu'elle n'a, à ce stade, procédé à aucun calcul de résistance des chaînes, la note de calcul de la société ACI élévation ne lui ayant été transmise que le 3 février 2011.

Source officielle
TJ

REFERE

69712e32cdc6046d47287b5f

T. Judiciaire

6 février 2025

6 février 2025

ENEDIS ayant son siège 34 place des Corolles - 92079 Paris La Défense représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gilles LE CHATELIER, avocat au barreau de LYON, plaidant

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423951

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

part, Jean-Pierre Z... conclut à la confirmation du jugement déféré, les règles de sécurité n'ayant pas été respectées par le prévenu lors de la manoeuvre en question ; qu'il convient de relever d'emblée

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CC

comm

613724d7cd58014677418ca4

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Les petites vendanges", et a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle ; 2 / qu'elle faisait valoir que la documentation publicitaire émise

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CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed19

Cassation

19 octobre 1977

19 octobre 1977

AU MOIS DE DECEMBRE 1967 UNE PREMIERE CHAINE D'EFFETS QUI AVAIENT ETE REGULIEREMENT PAYES, CE MODE DE REGLEMENT OPERANT NOVATION PAR CHANGEMENT DE DEBITEUR POUR L'ENSEMBLE DES SOMMES DUES ; ALORS QUE

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CA

CHAMBRE DES REFERES

B7J-OPGD ----------------------- S.A.R.L. LE SUCRE GLACEc/S.C

69786fe8cdc6046d47d734a4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CODERC CHAINES ----------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

61627b5692e3db741f8570b5

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

de télévision et leurs dirigeants afin d'attester que Coeur de cible disposait bien des droits sur ces chaînes ; que ces demandes visant à faire la preuve de ce que les chaînes ont bien concédé leurs

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03606

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

de ladite surveillance initiale -article 4 : de respecter dans un délai de trois mois les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2016 relatives à la captation des émissions atmosphériques émises

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A... coupable du délit d'escroquerie en bande organisée ; "aux motifs qu'une fraude de type carrousel nécessite la mise en place d'une chaîne de sociétés dans plusieurs états membres de l'Union européenne

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CC

civ1

6137234acd58014677407daf

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Z..., de Mme X... et de la SCP Puiroux, Caux, Chauveau, Chaigne, Masson, Néau, Baron, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230f5

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

de ces auditions, de même que, par voie de conséquence, des auditions réalisées dans le cadre de l'enquête et de l'instruction, confirmant nécessairement les déclarations initiales ; qu'en tenant d'emblée

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007723450

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

social est ... à Paris 75008 , et tendant à l'annulation du décret n° 86-901 du 30 juillet 1986 portant résiliation du traité de concession conclu avec ladite société pour l'exploitation de la 6ème chaîne

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