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3 résultats pour « Elsa VIARD GAUDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee622

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 24/00087 N° Portalis DBXS-W-B7I-H6UP N° minute : 25/00009 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Elsa VIARD GAUDIN - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e16cdc6046d47195ba5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

barreau de VALENCE INTIMÉE : L'Association [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elsa

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816dd4965b5d9df3129c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP52 N° de MINUTE : 25/01731 DEMANDEUR Société [7] ([7]) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN

Source officielle