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461 résultats pour « Elsa LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e3142acdc6046d47a7a0f7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

RAMAYAL, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Elsa LEVY, avocat au barreau

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6a1a7551cdc6046d4774d635

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Son Conseil sollicite une main-levée de la mesure. Elle indique qu'il n'y a pas de difficulté de procédure mais que M.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f89

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Elda, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires et infraction au Code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ad01a4cdc6046d47e7ca95

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

DE COMMERCE DE RENNES DU 15 JANVIER 2025 Attendu que par jugement en date du 6 novembre 2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ELEA

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff325cdc6046d4789703f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ceux-ci ayant eu connaissance de la date du délibéré au 21 Mai 2026 ; Signé par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005003

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'EURL STATION SERVICE ELSA, dont le siège est 8 bis route de Sospel à Menton (06500) ; l'EURL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00119

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

INDUSTRIES à la somme de 337.000 euros par incorporation de ta créance en compte courant de la holding ELSA METAL, qui selon T...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e19

Appel

2 janvier 2015

2 janvier 2015

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Place Firmin Gautier 38032 GRENOBLE CEDEX 1 Non comparant, (Observations écrites) ET : INTIME Madame Elsa X...actuellement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e30de75782d5f06104204

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad8729f9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SMA l GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Elsa POUDEROUX , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Elsa POUDEROUX , la SCP

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd72eb797effb0701c6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le courrier de levée de la clause de non-concurrence ne comporte aucun numéro de recommandé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66a9d38e05566a2f16fd876d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

décision attaquée en date du 25 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 17/08302 FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f172

Appel

29 février 2012

29 février 2012

public au greffe : ENTRE : SCI BRIDELACHE dont le siège social est Avenue Raymond Poincaré - 19130 OBJAT représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Elsa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11347 Numéro de Procédure collective : 2024RJ306 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EGARD DE : * SARL ELSA

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d704a4e15bf2fe4f9fe

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AKH AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2795 INTIMEE : Etablissement Public [7] anciennement dénommé [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC002347406

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

The first three applicants, Ms Grazia Levi, Ms Tamar Levy and Ms Ruth Levy, are Israeli nationals born respectively in 1919, 1979 and 1982.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e533

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

La levée du sursis pour ce qui concerne le litige portant sur la propriété des valeurs mobilières est donc justifiée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7cacdc6046d4706b9db

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BENSIMHON Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P410 L’affaire a été débattue le 22 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de LYON, toque : 2295 INTIMEE : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY

Source officielle