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9 résultats pour « Elsa GUILBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6033c086b42d8a7366c11e20

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) SOCIETE CREMONINI RESTAURATION, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 5]) substitué par Me Elsa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa67f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON,et ayant pour avocat plaidant Me Jean-François TRETON de la SELARL PBA LEGAL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elsa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb6d41f7dfb74b9503437c

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

SASU CREMONINI RESTAURATION SAS [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 424 987 626 représentée par Me Nathalie MAIRE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 substituée par Me Elsa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd923819b3e940249d6649c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3], représentée par Maître Claire MORIN, avocate au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Elsa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d0768736906

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

toque : C2606 INTIMEE SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 2] N° RCS : 424 987 626 représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 substitué par Me Elsa

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f44dd062d9f810e80b8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A l’audience du 11 février 2025, [J] était représenté par Maître LESIEUR-GUINAULT qui a repris oralement ses conclusions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301127_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60363a0a2b47519c1738b38c

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

APPELANTE : SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie MAIRE de l'association d'avocats NMCG (AARPI), avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Elsa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e2a

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Y... né le 23 Mai 1938 à Oujda (MAROC) fils de Manuel et de VISCAINO Louise de nationalité française, marié Sans profession demeurant En Casa de Lucas VALVERDE Calle Elvas, 23 1er Dcha 28025 MADRID

Source officielle