exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean Marc HYVERT de la SELARL HB CONSEILS, avocat au barreau d'ANNECY substitué par Me Elsa

[J] [E] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] / FRANCE représenté et plaidant par Me Elsa BENHAMOU, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie

Rôle n° ENTRE - La LYONNAISE DE BANQUE 2026J11 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître BENHAMOU Elsa -[Adresse 2] ЕТ - La société GCE [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant - Monsieur [X] [O] [Adresse 4]

Rôle n° ENTRE - La LYONNAISE DE BANQUE 2026J89 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BENHAMOU Elsa -[Adresse 2] ЕТ - La société BB BARBER SHOP [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/02453 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAB4 N° minute : 24/00283 Madame [J] [R] veuve [C] Représentant : Me Elsa

[P] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société GESTION BARBERIS, dont le siège social est sis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ELISA TORRALBA, dont le siège est à Paris

Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

APPELANTE SAS MAISON PERRIN, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE SNC COMPAGNIE FONCIERE ALPHA

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[Adresse 6] [Localité 5] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Elsa ORABE, avocat au barreau de BAYONNE Suite

Me Didier Darras, avocat au barreau de Béthune Madame [B] [G] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 8] - de nationalité française [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Elsa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01703 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2HA Minute n°2026/287 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [D], demeurant Avenida Elias

ROQUEBRUNE Syndicat des copropriétaires LES PERGOLAS Grosse délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Laurence CRESSIN la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Florent ELLIA

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 MAI 2019 APPELANTE : [S] [K] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 juin 2024 M.

nationalité française [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Elsa