C... font grief à l'arrêt de retenir le caractère apparent du désordre de la rampe d'accès au garage et de condamner l'architecte à garantir la SCI, seulement à hauteur de la moitié de la condamnation

Il y a lieu de constater que le syndicat des copropriétaires ne démontre pas avec l'évidence requise devant le juge des référés que les travaux de la société Élogie-SIEMP sur la rampe d'accès ont conduit

La cour est saisie de l'appel interjeté par Elodie X... du jugement du conseil de prud'hommes de Meaux qui a condamné la SAS INTELLIGENT SECURITY & BUSINESS SERVICES (SAS ISBS) à payer à Elodie X... les

Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Monsieur Eloge X...

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire

[F] [Y] Monsieur [V] [N], Représentant des salariés élu Le mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur PESLIER Juges : Monsieur RAMON

21/01/2026 ORDONNANCE N° 26/17 N° RG 25/01605 N° Portalis DBVI-V-B7J-RA5O Décision déférée du 11 Juin 2024 TJ JCP de [Localité 6] IRRECEVABILITÉ

de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] Mme [U] [O] née le 13 Octobre 1987 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] représentés et plaidant par Me Elodie

La rame de métro a subi un choc avant et, le véhicule de M. [H], un choc arrière gauche. M.

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

P378, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 30 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière présente lors des plaidoiries et de Elodie

C... est gérant et associé à hauteur de 98% du capital de la société civile immobilière (SCI) RAMA qui a acquis un immeuble le 3 juillet 2015 situé rue du Faubourg de B... à Strasbourg sur lequel il a

pourvoi n° K 94-20.648 formé par Mme Eliane Y..., née X..., demeurant 65300 Uglas, Lannemezan, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice naturelle et légale de ses enfants mineurs Elodie

à Jean-Luc C... et contestant toute responsabilité dans la falsification des devis des entreprises ; que cependant, il convient de relever que si le prévenu a affirmé avoir abordé la question de la rampe

APPELANT Monsieur [D] [L] né le 22 mars 1993 à Oran (Algérie) non comparant en personne, représenté par Me RAMON Thomas, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office INTIME Monsieur

résidence des requérants et faute de comporter une vue lointaine permettant d'apprécier avec une précision suffisante l'insertion du projet dans son environnement, notamment quant à la création d'une rampe

2025, de certaines rames VAL206a : 13.