Monaco   5221/24   16/02/2024 Julia STEWART 1975 Monaco britannique   Représentée par M e   Pierre-Anne NOGHÈS DU MONCEAU Le 6 juillet 2022, blocage du compte bancaire personnel

Jean-Marie D, demeurant ... et la commune de Monchy-Saint-Eloi, représentée par son maire ; M.

l'a condamné de ce chef ; " aux motifs, d'une part, que le prévenu savait que la société ICE n'avait aucun rapport avec le textile, qu'il disposait de la signature sur les deux comptes situés à Monaco

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, le maire de Monchy-Saint-Eloi demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L.

Par un acte enregistré le 11 mars 2025, la commune de Monchy Saint Eloi déclare se désister purement et simplement de l'instance, l'occupation illicite ayant cessé.

Prononcé par mise à disposition au Greffe, le QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la

attestation qu'ils ont signée ; Alain D... procéderait pour le compte de la discothèque à des achats de boissons alcoolisées à faux nom sous couvert de Christian E..., salarié de l'entreprise, afin d'éluder

Le lendemain, elle a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) des droits et taxes selon elle éludés. 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 novembre 2024, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de

Paul-Léon BA et de M. et Mme Gérard CA, par une ordonnance du 12 septembre 2005 ; 2°) de mettre à la charge de Mlle Elodie AZ, de M.

DEFENDERESSE ANTHEIA exploitant sous l’enseigne MONCEAU FLEURS, société par action simplifiées, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 815 289 913 dont l’établissement sous l’enseigne MONCEAU

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2019) et les productions, le 19 juillet 2012, l'administration des douanes a procédé au contrôle du navire « Siren », amarré au port de Monaco, appartenant

RIFFAUT Le DEMANDERESSE: Madame [R] [U] née le 26 Janvier 2000 à MONACO (98000) 65 Route du Val de Gorbio 06500 MENTON représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par

AE relatif a la fixation de la journee de solidarite au sein du FAM de Monchy St Eloi

Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du FAM Leopold Bellan de Monchy St Eloi

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA "PRIME TRANSPORT" AU SEIN DU FAM LEOPOLD BELLAN DE MONCHY-SAINT-ELOI

Accord d etablissement relatif à la prime transport au sein du FAM Léopold Bellan de Monchy St Eloi et du SSIAD Hygie Sante de Lacroix St Ouen