CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Elise

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Elise

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CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Elise

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légaux no Siret : 481 531 937 ayant son siège 14 Place de Jaude-63000 Clermont Ferrand Représentée par Me Marc SYLBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : J024, substitué sur l'audience par Me Elise

Elie, - X... Maurice, - Y... Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

La société Hôtel l'Elysée Val d'Europe exploitant l'hôtel l'Elysée a conclu avec la société ESPS un contrat de prestation de services portant sur le nettoyage de ses chambres qui prévoyait aux termes des

, Molinié, avocat de la société Elise ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière Matec, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Jérôme X... ainsi qu'à Mmes Pascale, Marie, Perrine, Elise et Michèle X..., ayants droit de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société civile professionnelle PIWNICA

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit de la société Champs-Elysées coiffure, dont le siège est 12-14, Rond-Point des Champs-Elysées, 75008

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à Mme Elise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champs-Elysées Coiffure, société à responsabilité limitée,