[T] [C] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Elise BONNAMOUR de la SELARL CABINET BONNAMOUR, avocat au barreau de l'AIN Mme [L] [A] épouse [

DEMANDERESSE Madame [N] [Z] [M] [X] née le 23 Août 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elise

TAREMI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elise BONNAMOUR avocat au barreau de l’Ain, substituée par Me Marion LAMELYN, avocat au barreau de l’Ain et DEFENDEUR Monsieur [F]

née le 14 Mai 1949 à [Localité 13] (SOMME) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON,avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Elise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTE : SARL DAGO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Elise

le bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] né le 26 Décembre 1972 à ARRAS (62000) de nationalité Française 2 rue des Epicéas 01100 ARBENT représenté par Me Elise

barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame [H] [S] épouse [Z] représentée par Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Société ELITE

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 N° de MINUTE : 24/00799 DEMANDEUR Société [7] [Adresse 2], [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Xavier BONTOUX

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2010), que par contrats successifs conclus de mai 1994 à janvier 1996, la société Ellipse

qualité d'héritier de son père Henri Marius Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie, Elise

Sur le rapport de Mme de Lacaussade, conseillère, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société Dental elite, et l'avis de M.

née le 19 Mai 1987 à OYONNAX (01100) ... 01100 OYONNAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand BONNAMOUR, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie

comptines » ; que les deux coauteurs ont cédé les droits d'édition des paroles et de la musique à la même société ; Que la société Ellipse Programme, devenue Studio Expand, a transféré à la société

J'ai intégré l'équipe ELIS ce matin.'

est limité aux chefs du jugement entrepris critiqués par l'appelante, lesquels ne causent pas grief à la société ELISE ; constater qu'aucune demande n'est formulée à l'encontre de la société ELISE

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

J'ai intégré l'équipe Elis ce matin.

C... s’est vu attribuer treize sièges et la liste « Bonjour Tribehou » conduite par M. J... B... s’est vu attribuer deux sièges.