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2025, date à laquelle l'affaire a été retenue, à : Monsieur [L] [O] « Minute Sucré & Salé » [Adresse 3] [Localité 1] N° d'immatriculation : 899828701 Défendeur au référé, Représenté par maître Elisabeth

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Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92468

Appel

21 mai 2015

ENTRE : Monsieur Francis X... ... 17210 CHEPNIERS Représentant : Me Elisabeth RABESANDRATANA de la SELARL RABESANDRATANA ELISABETH, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE

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Chambre Sociale

644b63d0c51457d0f882de52

Appel

27 avril 2023

novembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de SAINTES APPELANT : Monsieur [X] [K] né le 22 Août 1964 à [Localité 8] (77) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth

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Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f5

Appel

15 septembre 2016

ENTRE : Madame Dominique X... ... 17440 AYTRE Comparante, assistée par Me Elisabeth RABESANDRATANA de la SELARL RABESANDRATANA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé

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PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c63

T. Judiciaire

3 avril 2025

1946 à [Localité 27] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] - [Localité 14] représentée par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS, avocats postulant, Maître Elisabeth

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1ère Chambre

679089a8a212a19f662df70a

Appel

21 janvier 2025

du 08 décembre 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [Z] [V] né le 14 Avril 1946 à [Localité 27] (28) [Adresse 23] ayant pour avocat postulant Me Elisabeth

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100644

Cassation

24 mai 2017

Christine B..., il est apparu que Maître Franck X... exerce son activité, dans les locaux rochelais de Me Élisabeth Z... depuis le mois de décembre 2013 ; que Maître Franck X..., a indiqué au Conseil de

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