[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Société INWOOL JERSEY SRL [Adresse

CONTROLE TECHNIQUE LE PRADET Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ***** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ

Ayant pour avocat postulant, Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant, Me Frank LOPEZ, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE

Nomme la SCP SEIJO-LOPEZ et [P], Commissaires de Justice, demeurant [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu

Nomme la SCP SEIJO-LOPEZ et [P] demeurant [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu à l'article L. 622-6

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme la SCP SEIJO LOPEZ ET LALLART [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu

DIRECTION DES ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SANTE-ADS Elisabeth Z... Marc X...

Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jacques GONZALEZ-LOPEZ

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau

Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON SA ZF BOUTHEON 4 bd Pierre Desgranges 42166 ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX représentée par Maître Henry, avocat au barreau de Saint- Etienne, substitué par Maître LOPEZ

    En ce qui concerne la requête n o 20437/19, eu égard à la protection procédurale du droit à la vie ( Lopes de Sousa Fernandes c.

barreau de SAINT ETIENNE INTIMEES : SA ZF BOUTHEON 4, boulevard Pierre Desgranges 42166 ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX représentée par Maître Henry, avocat au barreau de Saint-Etienne, substitué par Maître LOPEZ

Représentée par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 182 Assistée sur l'audience par Me Elisabeth LOPES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 351 Monsieur FILIPE B..

DIT Z..., directrice des ressources humaines, assistée de Maître LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 25 Septembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mai 2007

Portalis DB22-W-B7H-RP6M Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] [G] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3], Non comparante, représentée par Maître Elisabeth

Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître LOPEZ - EYCHENIE Dominique, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÉRE PUBLIC : Le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de LILLE

cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Eliette, Angèle E..., née C..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth