Marie-Elisabeth, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 mai 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de complicité de viols

Conseil et/ ou la société ITES Europe ; " aux motifs qu'Elisabeth Y... est salariée de la SA Christian X...

Elisabeth, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jeanine MAURY, épouse Z...,

1994 par Elisabeth X... à l'assureur Dynassur dont il ressort qu'Elisabeth X... savait que ce véhicule communal Renault Twingo était en réparation au garage Y... ; les dépositions de M.

GUARANTY TRUST COMPANY OF NEW-YORK, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre Elisabeth

articles 1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean X... et la MAIF à payer à Elisabeth

Mme Elisabeth X... du fait fautif de la SCP F...

Z... à la publication de ses écrits dans l'encyclopédie; qu'au vu des éléments du dossier, la reproduction du graphisme litigieux résulte manifestement d'une erreur; qu'il incombait à Elisabeth Y..., en

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 mai 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

C..., mari de Mme Élisabeth Y...

"aux motifs que la présence du fourgon stationné est en relation avec le cambriolage; qu'Alain Y... a prétendu être allé se promener dans le secteur du Ballon d'Alsace au moment du délit avec Elisabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Elisabeth X..., dont le siège social est ..., en cassation

Elisabeth, épouse DE RIMONTEIL DE LOMBARES, - La Société URBINVEST, - La Société BELENSAS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du

la Caisse des dépôts et consignations au fur et à mesure et aussi longtemps que celle-ci versera la véritable rente à la victime ; "que le conseil général de l'Orne, en sa qualité d'employeur d'Elisabeth

A..., Elisabeth B..., ainsi que M. C..., commissaire aux comptes ; (...) que M.

Chow (père) était décédé antérieurement à la cession et que le 24 septembre 1987, une donation-partage était intervenue entre les époux Y... et leurs enfants Elisabeth et William, que la signification

Wang, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile A), au profit de Mme Elisabeth Y..., divorcée X..., demeurant ..., défenderesse

de Y... a consenti à sa fille Mme Monique de Y... épouse Z... de A... et à son gendre un prêt de 250 000 francs, qui a donné lieu à l'établissement de trois grosses au porteur, transmises en 1972 à Elisabeth