], [S] [G] né le 02 Août 1954 à [Localité 11] (06) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS substituée par Me Eliette

assistée de Me Benoît B..., avocat au barreau de ROUEN de la SCP DE BEZENAC ET ASSOCIES, INTIMÉS : DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur Daniel Y... ... ... 76440 SOMMERY Représenté et assisté de Me Eliette

J... et de la société Eliott, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

. : N° RG 24/01343 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGJJ N° Minute : AFFAIRE [T] [E] épouse [M] C/ [D] [X] Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de

compagnie ELITE INSURANCE du 15 septembre 2015 au 3 janvier 2016 puis par la compagnie AVIVA devenue ABEILLE IARD & SANTE à partir du 3 janvier 2016.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Elie Z..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Me Elie B...

Le neuf juillet deux mille vingt quatre après prorogation du délibéré annoncé au deux juillet deux mille vingt quatre à l'issue des débats du trois juin deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD

[P] et assurée auprès de la compagnie Elite Insurance un contrat de « vente avec installation de modules industriels à usage d'habitation » sur la commune de [Localité 5].  

comme mandataire administrateur pour ELITE INSURANCE , lequel a alors immédiatement communiqué à ses assurés sur les détails de la liquidation judiciaire d'ELITE INSURANCE intervenue en novembre 2018,

Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. et Mme D...

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 9 AVRIL 2024 Le neuf avril deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du cinq février deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX

Sur assignation délivrée le 8 juin 2018, dans le cadre d'une procédure d'assignation à jour fixe, à la SCI Creadev et la SARL DBCS et après intervention forcée de la société Elite insurance company limited

BARUT (67), DEBOMBOURG (78) et BARRUCAND (44), soit 790/10 OOOe Se sont abstenus : Mesdames et Messieurs C... (96), PRIGENT (76), BISTON (140), VEILLARD-COCHEREL (95), JOUVINROUX (85), PROST (64).

d'obligations, reprenant, en partie, le libellé de la clause de renonciation initialement stipulée ; que la société NML Capital Ltd, établie aux îles Caïmans et détenue par un fonds d'investissement américain (Elliott

[E] [G], en qualité de maître d''uvre, assuré auprès de la société Elite, - la société Kadi bat, au titre des lots terrassement, gros 'uvre et fondation, assurée auprès de la société MAAF assurances (

bien parce que notre presse non censurée, entièrement dévouée à la patrie et très nationaliste, ne donnait pas d’informations sur l’étang, pensant que le monde n’entendrait pas, ne saurait pas et ne verrait