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4 résultats pour « Eliane Calvez-Talbot »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66878cb805d6f7f678d49004

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile sera accordé à la SELARL Avelia Avocats, représentée par Me Eliane Calvez-Talbot, avocat, qui pourra recouvrer directement contre

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d877823

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

CALVEZ de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocat au barreau de CHATEAUROUX timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 28/02/2025 II - M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Gilles BAGUE, né en 1952 et résidant à Talant, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Gilles BAGUE, né en 1952 et résidant à Talant,        M.

Source officielle