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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
615e0d0ec25a97f0381f4b8c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
APPELANTE SAS SOCIETE NOUVELLE DROGALI, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Edouard VICHARD de la SELAFA
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b99
27 mai 1999
27 mai 1999
Henry de X..., ayant demeuré ..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers : -Joseph Edouard Marie de X..., demeurant ..., 75016, - Charles Edouard Guy Marie de X..., demeurant ..., -Hugues
Source officielleTrib. de Commerce
69ae83e9cdc6046d4704018b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F861 Procédure 2024RJ0727 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS VILLARD BONNOT IMMOBILIER [Adresse
Source officielle2ème Chambre
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
TSL TROUILLET RENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie VIARD de la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie en sera délivrée au proviseur du lycée Edouard Branly de Boulogne-sur-Mer.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86503
17 février 2003
17 février 2003
Y.... 3076 - 4 rue de l'Artois - 72100 LE MANS Aide juridictionnelle totale en date du 14 Janvier 2002 représenté par Me VICART, avoué à la Cour assisté de Me Catherine FARCY-RENAULT, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2204202_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il soutient que : - alors qu'il exerce depuis le 1er septembre 2014, les fonctions d'adjoint gestionnaire du collège de Barr, en plus de ses fonctions en qualité d'agent comptable du lycée Edouard Schuré
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120848_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Délibéré après l'audience du 28 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Viard, présidente, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 octobre 2025 par Monsieur Edouard
Source officielle2ème Chambre
6789f8a9482fcecad732ff4f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
M. et Mme [S] supporteront les entiers dépens de l'appel, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Viard Herisson-Garin.
Source officielle2ème Chambre
627df7b10d41e0057d43e2ec
12 mai 2022
12 mai 2022
MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN) (MGEN), dont le siège social est sis 3 square Max Hymans - 75748 PARIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL VIARD-HERISSON
Source officielleChambre Premier Président
6719e51a5857dd64cbdaa722
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 23 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Carole VILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60346c3c645a535a95f35a31
12 décembre 2016
12 décembre 2016
FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 998 823 504 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pauline VILLARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2201391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe affecté comme cuisinier au service restauration du lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) Edgard Pisani de Naves, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200621_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe affecté comme cuisinier au service restauration du lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) Edgard Pisani de Naves, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101626_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe affecté comme cuisinier au service restauration du lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) Edgard Pisani de Naves, M.
Source officielle2ème Chambre
651fa523c601f083189915e8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
représenté par son syndic la SAS LCM CONSEIL dont le siège social est sis [Adresse 9] agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié à cet effet au siège, Représenté par la SELARL VIARD-HERISSON
Source officielle2ème Chambre
696a6da7cdc6046d478c5f8d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[B] [M], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f9
19 juin 2000
19 juin 2000
Rue 90400 BOTANS Monsieur Michel Z... né le xxxxxxx 1974 à STRASBOURG xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Madame Isabelle Z... née xxxxxxxxxxxxx 1977 à STRASBOURG xxxxxxxxxxxxxx90400 BOTANS représentés par Me VICART
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f127fb73a9295bca64f7
22 janvier 2010
22 janvier 2010
diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués près la Cour assistée de Maître Alain CORNEC, plaidant pour la SCP VILLARD
Source officiellePage 1 sur 2