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92 résultats pour « Edouard DUFOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

METALLIQUES [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre BIZIEN ([Localité 3]) 3/ SAS [E] ET [H] [Adresse 5] 4/ SE CHUBB EUROPEAN GROUP [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Edouard

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

DUFOUR, Edouard

SIREN 101317162Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/02/2026

Voir →

Créations

DUFOUR, Florian, Bernard, Edouard

SIREN 939679304Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

26/01/2025

Voir →

Créations

DUFOUR, Edouard

SIREN 938062841Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

05/12/2024

Voir →

Créations

DUF ROOF FABRIK, DUFOUR, Clément, Charles-Edouard, Henry

SIREN 838437044GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

24/04/2018

Voir →

TJ

Chambre 6/Section 4

Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger

65ba986259e460cd1e3d2cdb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 SAS ROISSY TP RCS DE PONTOISE N° 390 555 894 Représentant : Maître Patrice

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6583398c3ea7c8c11298eb82

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 - Représentant : Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69818550cdc6046d47b52322

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Portalis DB2Y-W-B7J-CED5F N° de minute : 26/00010 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

697329ebcdc6046d4764e189

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Portalis DB2Y-W-B7J-CED5D N° de minute : 25/00012 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc150b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Société LA SCCV PASSAGE DE LA JUSTICE Représentant : Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0042 Société QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14632bfa4c7b1df1a94c0

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024, tenue publiquement,

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeb01b848dd6814c63cc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

- N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ N° de minute : 25/00162 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Benjamin JAMI + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me Edouard

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c5c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Edouard DUFOUR, avocat au barreau de PARIS - #P0133 S.A.S. M.C.B.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91163271232b2e4c395

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 Société AXIMA CONCEPT SA [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Edouard

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5524bcdc6046d47703461

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société ALBINGIA, en qualité d’assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edouard

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d495d33109fd079b1803

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALBINGIA, dont le siège social est sis 109-111 rue Victor Hugo - 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Edouard DUFOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 ******* Débats tenus à l’audience

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69746c72cdc6046d4785fc0d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [J] [M] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Edouard

Source officielle
TJ

Chambre 6

67f6b5dda9d5adc26061dc1b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ALBINGIA ès-qualité d’assureur DOC, CNR et TRC de la SCI [Adresse 1] Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 S.A.R.L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, non communiqué, la société Solarwatt France, représentée par Me Edouard Dufour, conclut à l'annulation de l'ordonnance en tant qu'elle a rejeté la demande

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1fdcdc6046d479c2dd5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEFENDERESSES S.A.S. [2] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me William CHAPPEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :E0616 S.A.S. [3] (COPRESTE) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Edouard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6091d97f2f687d912d7

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

WINTERTHUR agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'administration [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué Assisté de Me Edouard

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a32

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178, Me Edouard

Source officielle
TJ

Service des référés

670578031296b51ba2b271dd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE FRANCE, venant aux droits de la société EGIS BATIMENTS MANAGEMENT [Adresse 6] [Localité 20] non constituée /non comparante Société QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Edouard

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER (SOFCIM), SA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 390 348 779, dont le siège social est sis 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS représentée par Me Edgard

Source officielle