width:200.44pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 4667/03 by İsmail DUYGULU

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 4667/03 by İsmail DUYGULU

X...la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamné Madame Duygu Z... aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

;      de la requête N° 35084/97                       présentée par Duygu

decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Tekin Tangün, Mr Metin Yavuz, Mr Ali Ercan   Gökoğlu, Mr Egemen Seyfettin Kuşçu, Ms   Hatice   Ruken   Kılıç, Ms Naciye Barbaros, Ms Duygu

la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 février 1990, qui, statuant sur l'appel par lui interjeté d'une ordonnance rendue par le juge d'instruction, a, d'une part, renvoyé Duygu

jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], R.G. n° 23/00995, en date du 28 février 2025, APPELANTS : Monsieur [X] [Q] [I], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Leyla DUYGULU

#Duygu Eliz Erkut mod Fondazione Teatro alla Scala di Milano.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Tribunale di Milano.

71848/10 21/10/2010 Saniye SEÇGIN 01/01/1961 ADANA Sevil ARACI BEK   23639/11 21/10/2010 Deniz BILGIN 24/05/1990 Iskenderun Sevil ARACI BEK   30317/11 28/02/2011 Durmuş GÜRKAL 19/10/1959 ADANA Duygu

par Monsieur Taner X..., demeurant à Kirchheim Marlenheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de Madame Duygu

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine EMONET de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Leyla DUYGULU

Monsieur [A] [K] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau de : - dire et juger qu'il a la qualité de salarié de la société DUMULU SECURITE PRIVEE - dire et juger que le

Le 9 mai 2002, les requérants emmenèrent leur fille, souffrante d’une infection aux amygdales, à l’hôpital Küçükköy Duygu («   l’hôpital   »).

[10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Géraldine EMONET, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me DUYGULU

relevant and sufficient reasons for detention Restriction of access to the investigation file Lack of hearing during the detention review Failure to communicate the prosecutor’s opinion 7. 36985/20 Durgunlu

Lycée Agricole Rue de Paris 02650 CREZANCY représenté, concluant et plaidant par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Sultan leyla DUYGULU

MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR : [9] venant aux droits du [9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Géraldine EMONET, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant substituée par Me Leyla DUYGULU

pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me DUIGUAU

Le 15 août 1990, la Direction générale des routes ( Karayolları Genel Müdürlüğü , «   la Direction   ») expropria un terrain appartenant aux requérants, sis à Yukarı Dudullu (Istanbul).

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me DUYGULU