travail destiné à éviter un licenciement collectif pour motif économique, conclu le 10 juillet 1996 avec les organisations syndicales en application de la loi n 96-502 du 11 juin 1996, la société Rabot-Dutilleul

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 33 et 80 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que la société Rabot Dutilleul

(Pas-de-Calais), 6 ) de la société Rabot Duthilleul, société anonyme, dont le siège est ...

immoblier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Rabot Dutilleul

d'assurer les garanties de représentation du mis en examen ; que le cautionnement n'était pas disproportionné aux ressources du mis en examen, lequel était président directeur général de la société Rabot-Dutilleul

André X..., demeurant à Auchel (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Rabot Dutilleul, société anonyme

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Rabot Dutilleul

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Rabot Dutilleul

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PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION à payer à M.

La demande de la SAS RABOT DUTILLEUL est fondée à hauteur de ce montant. Frais d'encadrement.

condamné à la peine de quatre mois de prison avec sursis et à 10 000 francs d'amende ; "aux motifs propres que la victime, Franck B..., travaillait comme conducteur de travaux dans la société Rabot-Dutilleul-Entreprise

, 12 mai 2004), rendu en matière de référé, que la société Immobilière et hôtelière du Parc Monceau (société SIHPM), maître de l'ouvrage, a, par marché du 13 décembre 2001, chargé la société Rabot Dutilleul

s'agissant des garanties dues par les sociétés Rabot Dutilleul travaux publics et Alluin & Mauduit, -en conséquence, condamner in solidum la société Rabot Dutilleul travaux publics et la société Alluin