de véhicule en sens interdit, prévu et réprimé par les dispositions susvisées du Code de la route et la condamne à une peine d'amende de 5 000 francs ainsi qu'à une suspension de permis de conduire durant

Comité national contre le tabagisme de son action civile contre Z... et la SEITA ; " aux motifs adoptés des premiers juges que l'affichage incriminé concerne le " Trophée International Gauloises Blondes

police d'Arcachon ; qu'il est certain que René C... a importuné verbalement l'agent de police chargée de la circulation ce soir-là mais qu'il ne l'a pas agressée physiquement car celle-ci a indiqué, durant

Jacques E..., demeurant La Pointe de Durand, route de Pertuis, 84460 Cheval Blanc, 10 / M. Christian F..., demeurant ..., 11 / M.

DEMANDEURS Madame [H] [L] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Géraldine DURAN-BLONDEL de la SELARL DURAN - MARTIAL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [D] [Adresse 1]

domiciliés ensemble ... à Montigny-Les-Cormeilles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société Agence immobilière Durand

JUGEMENT 20J N° RG 19/06471 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TQME N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me DUBOS Me [Localité 9]-BLONDEL

Le 12 juillet 2016, Mme I a été transférée au centre hospitalier Romain-Blondet pour bénéficier de soins post-chirurgicaux et d'une rééducation.

situées sur le territoire des communes de Villers-sur-Mer et de Blonville-sur-Mer ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761

Boré, Xavier , avocat de l' entreprise BLONDET, de Me Vuitton, avocat de la commune d'Aix-les-Bains et de Me Goutet, avocat de Mme Z..., - les conclusions de M.

Jean Y..., demeurant 16, impasse durand Four à Mâcon (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

que l'élément pileux blond de 8,1 cm, présent dans le scellé 16 renfermant les vêtements portés par la victime lors des faits, appartenait à Eliane X... ; "aux motifs, d'autre part, que l'expertise

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DUBAND, dont le siège social est à Villersexel (Haute-Saône), rue des Fossés, en

mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BLONDEL

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Stéphan, de

1° sous le n° 40 381, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 février 1982 et 23 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Entreprise BLONDET

Pierre, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., de Me Brouchot, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

DURAN-MARTIAL, pris en la personne de son représentant légal ,Activité : Avocats, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Géraldine DURAN-BLONDEL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse,