Ancel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dune, et l'avis de M.

un chèque en vue de son rétablissement et où il indique que c'est l'ensemble de ces incidents qui l'avaient poussé à résilier ses contrats par courrier du 19 août 2002 ; qu'il s'en déduit, s'agissant dune

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société Dune

DUNES BY T... n° 3953003 et DUNES by T... n° 3953001, * dit et jugé que Monsieur T...

ailleurs, aucun texte n'assimile la période durant laquelle le salarié est soumis à la clause de non-concurrence à un temps de travail ; qu'en affirmant que la compensation financière versée en vertu dune

X... devant le juge des libertés et de la détention en date du 18 juillet 2002, que, alors même qu'il est constant que l'intéressé reconnaît procéder à des vols libres moyennant rémunération sur la dune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodel Dune, société à responsabilité limitée, dont le siège est 32340

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Yves Duhem, société à responsabilité limitée, dont le

Dunes à payer à la société Epi plage la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - mis les dépens à la charge de la société Les Dunes

[X] [J], en qualité de mandataire ad hoc de la société Dune, 2°/ à la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2025 et le 11 février 2026, la communauté de communes de Val Es Dunes et la SMACL, représentées par Me Bourrel, demandent

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est formé par l'élevage des Dunes des sages, examinée d'office 3.

réclamer les loyers pour six cellules, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile dans la mesure où la société SAE n'avait jamais fait état dune

condamnée à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, en déclarant successivement que l attestation du directeur général du 23 octobre 1991 faisait état "dune

[W], la société Dune, la SMABTP et la Socotec en indemnisation de leurs divers préjudices.

X..., de Me Blanc, avocat de la société Dunet, les conclusions de M.

Elle soutient que : - la communauté de communes du Val Es Dunes a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en déléguant la gestion et l'exploitation du centre aquatique Dunéo d'Argences

LES DUNES C/ S.A.S.