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29 résultats pour « Dubief Duroyon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c6cd58014677420700

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

, alinéa 3, la Cour a régulièrement porté atteinte au principe d'ordre public de la publicité des débats" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et du procès-verbal des débats que Me Dubief

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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9cc

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

né le 17 Juillet 1932 à GERARDMER (88) ... 88650 ANOULD représenté par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assisté de Me DUBIEF-DUROYON, substitué par Me GUYOT-JANDEL, avocats au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Me Philippe BEAUSSART, avocat au barreau de Rouen INTIMÉ ET APPELANT : Monsieur Pascal Z... ... 60120 BRETEUIL comparant en personne à l'audience représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

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Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a21

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

. - Gare Routière SOGARIS 94564 RUNGIS CEDEX représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique Y..., avocat au barreau du Havre MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO LTD 27 - 2,

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd9

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

BP 663 76008 ROUEN CEDEX 1 représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me Luc B..., avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfda

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

GUERARD 10 rue de la Poterne BP 663 76008 ROUEN CEDEX 1 représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me Luc MASSON, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfdb

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Philippe Z..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur Patrick Y... 46, rampe Beauvoisine 76006 ROUEN CEDEX représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

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Cour d'Appel

6253c989bd3db21cbdd88978

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Madame Eliane X... ... 76730 BACQUEVILLE EN CAUX Me Daniel Y..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame Eliane X... ... 76000 ROUEN représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

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CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a0b

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Radiolle 76810 LUNERAY Me Daniel X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SNC ROYAL GARDEN 8 rue Asseline 76200 DIEPPE représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a5

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

précédemment dénommée "CIF BANQUE" et" BANQUE WOOLWICH" 9 rue de Boudreau 75427 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Jacques BRUMENT, avocat

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Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce31

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Rabbath A... ... 27150LONGCHAMPS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Noria B..., avocat au barreau de Pontoise PARTIE INTERVENANTE : SCP GUERIN

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Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e0

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... ... 31130 BALMA comparant en personne à l'audience Madame Isabelle Y... épouse X... ... 31130 BALMA représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

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Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88acc

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Henriette X... épouse Y... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

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Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89052

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine DECHANCÉ, avocat au barreau de Dieppe INTIMÉS : SCI LES PATIS Voie Privée 76550 ARQUES LA BATAILLE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

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Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ba

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

SOFOC 7 impasse des Arts 18200 ORVAL représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule CHAMBOULIVE, avocat au barreau de Bourges

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Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca98

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

avoués à la Cour assistée de Me Déborah X..., avocat au Barreau du Val de Marne INTIMÉ : Monsieur Abdallah Y... ... 76960 NOTRE-DAME DE BONDEVILLE représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

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Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a8

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Compagnie GAN VIE venant également aux droits de la Compagnie GAN SANTÉ suivant fusion absorption à effet rétroactif du 01.01.2001 8/10 rue d'Astorg 75008 PARIS représentées par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

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Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cecc

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

CLOTURES ILE DE FRANCE Rue Lavoisier ZA de la Chartreuse 27940 AUBEVOYE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me François X..., avocat au barreau de Rouen

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Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ec3

Appel

2 février 2006

2 février 2006

La Mare aux Daims B.P. 82 76803 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY CEDEX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc POINTEL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : SYNDICAT

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Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899ad

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Parc d'Activités du Nid de Grives ZAC des Hauts de Ferrières 77164 FERRIERES EN BRIE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile E..., avocat au barreau de

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