origine Juge de l'exécution de NIMES, décision attaquée en date du 22 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01848 Madame [G] [N] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Maja DOUMAYROU

[U] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [S] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Maja DOUMAYROU

[M] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maja DOUMAYROU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mars 2010), que Mme X... a été engagée par la société Douarou

[X] [F], régulièrement convoqué, Vu la présence Me Maja DOUMAYROU, avocat de M.

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [T] [Y], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Maja DOUMAYROU

[X] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maja DOUMAYROU

interprète en langue Kurde inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix en Provence ; Vu la comparution de Monsieur [E] [C], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Maja DOUMAYROU

[Y] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maja DOUMAYROU

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [C] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maja DOUMAYROU

de [X] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [T], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Maja DOUMAYROU

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maja DOUMAYROU

[V] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [D] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maja DOUMAYROU

POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 octobre 2024 RG :23/00334 [C] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - Me DOUMAYROU

délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [H] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maja DOUMAYROU

APPELANT : Monsieur [D] [J] né le 15 Octobre 1965 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Delphine LECOINTE, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me DOUMAYROU Maja INTIMÉE : Groupement