médical personnel détenu par l'hôpital Trousseau.

enregistré à son secrétariat le 24 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de son dossier

par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier territorial de Nouméa à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier

enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier

médical personnel détenu par l'Hôpital Antoine Béclère de Clamart.

par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Digne-les-Bains à sa demande de copie de son dossier

courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier

personnel ; 2) son dossier médical personnel.

enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier

enregistré à son secrétariat le 3 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes

son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Lens à sa demande de communication, par copie et envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier

secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier

demande de communication de copies de tous les écrits échangés entre le service local des contentieux (BCRM de Toulon) et les différents intervenants, notamment la DRSSA de Bordeaux, à propos de son dossier

médical personnel relatif à son hospitalisation du 29 mars au 5 avril 2011 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier