Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2021, la commune de Balgau, représentée par Me Doriane Weiss, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Après la liquidation de la société Domaine [U] [M], M.

à occuper ces dépendances du domaine public communautaire.

Elles sont, par suite, occupants sans titre du domaine public. 4.

L'éventuel manque de loyauté de la SAS CHOCOLAT WEISS envers le groupe repreneur est inopposable au salarié et ne dispense pas l'employeur d'exécuter la clause.

En réparation, condamner la société WEISS au paiement de dommages et intérêts correspondant à six mois de commissions, soit 53.000 €.

B..., représentée par Me Simoens, demande au tribunal : 1°) de condamner, à titre principal, la commune d’Ingersheim, subsidiairement le syndicat de Rivières Epage de la Fecht Aval et Weiss, très subsidiairement

condamné la société Weiss chemie + technik gmbh & co. kg à payer à M.

Par déclaration en date du 2 juillet 2010, la SARL WEIDER FITNESS a interjeté appel de cette décision.

C souhaitait intégrer la police municipale pour s'investir dans les domaines de la sécurité et la proximité, il n'avait pas " démontré avoir des connaissances sur le sujet ".

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice Wess, Sam Wess, Thierry Courtois, Wess Rodolphe, Marie- Louise Bouthors, Esteves Eden, Jeanne Dacher, Archange Mayer

ATTENDU QU'IL APPERT DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A L'AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE 1974, OU L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE ET JUGEE LA COUR D'APPEL ETAIT COMPOSEE DE M LE PREMIER PRESIDENT COSTES, DE M WEISS

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, C.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, la SARL P3 Conseil, représentée par Me Hamman-Weill, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de mise en recouvrement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2026, l’association « Lion Strike Boxing Club », représentée par Me Weiss, demande au juge des référés, statuant par application

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.

Seuls les titres de formation relevant du domaine d'activité de la profession à laquelle le concours donne accès peuvent être utilement pris en compte. 7.