ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me Dora

] [S] né le 08 octobre 1971 à [Localité 20] de nationalité française [Adresse 23] [Localité 2] représentés par Me Virginie FOURNIER, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Dora

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris

pour justifier, notamment durant les années 1982 et 1983, une partie des crédits enregistrés sur ses comptes; il a présenté à l'appui de ses explications deux bordereaux nominatifs de la Maison Léon Menen

Le juge donna mandat aux carabiniers de S. Stefano di Camastra (Messine) de donner exécution à son mandat d'arrêt.

Mérenne, rapporteur, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Pradié, avocat de l’ASL Resort Mouratoglou. Considérant ce qui suit : 1.

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le 19 avril 2001, le président de la cour d'appel de Messine donna le mandat à deux juges de la cour d'appel d'instruire le dossier afin de connaître l'état psychologique et l'environnement social du mineur

Mérenne, rapporteur, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Bardon, avocat de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me McLean, substituant Me Montagnard, avocat de la SCI Fayence Property. Considérant ce qui suit : 1.

Le requérant fait valoir qu’à l’audience du 20 novembre 2000, le centre clinique de Messine ne donna pas suite à l’ordre du président.

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est actionnaire de la société SA Groupe B.

Mérenne, rapporteur, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Foissac, avocat de la SMETT. Considérant ce qui suit : 1.

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Ben Samoun, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mérenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Antonio Petruzzelli se partageaient la propriété du théâtre de la manière suivante   : M mes Maria et Teresa Messeni Nemagna un quart chacune   et   Chiara, Mariarosalba et Stefania Messeni

Antonio Petruzzelli se partageaient la propriété du théâtre de la manière suivante   : M mes Maria et Teresa Messeni Nemagna un quart chacune   et   Chiara, Mariarosalba et Stefania Messeni

étaient "directeurs-conseils", a conclu avec l'organisme argentin Grupo de Communicacion y Desarrollo (le Cyd), composé de quatre hauts fonctionnaires argentins et crée après l'élection du président Menen