SNCF VOYAGEURS [Adresse 1] [Localité 3] / France Représentant : Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE APPELANT S.A. ALLIANZ I.A.R.D.

SNCF VOYAGEURS [Adresse 1] [Localité 3] / France Représentant : Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE APPELANT S.A. ALLIANZ I.A.R.D.

SNCF Voyageurs,prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Domnesque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire

DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/00255 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VACY JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent DOMNESQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 5 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Vincent Domnesque, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

commerce de LILLE, avec pour mission de représenter la SARL ETABLISSEMENTS [W], prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DOMNESQUE

jugement entrepris pour déclarer le prévenu coupable de cette dernière infraction manifestement prescrite ; "alors, d'autre part, que le prévenu ayant expliqué dans ses conclusions d'appel, que Domnique

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Domnesque, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de M.

l'incident SAS Mazet Messagerie, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Vincent Domnesque

Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [D] [X] né le 26 Février 1986 à [Localité 3] CH HENRI EY [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, représenté par Me JUGIEAU Domnique

DE FER FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Maître DOMNESQUE

Toussaint Domnique Y....

[F] [N] [Adresse 1] Représenté par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/18/03347 du 03/04/2018 accordée par le bureau

LK CONSEIL dont le siège est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de Lille DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Dominique X... de ses demandes tendant à la résiliation du bail, à l'expulsion de Joseph et Yannick Y... et à leur condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation, a condamné Joseph Y... à payer à Domnique

[S] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : SARL DEM BOX DEMENAGEMENTS en liquidation judiciaire Me [I] [E] Es qualité de «

SNCF VOYAGEURS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF anciennement dénommée SNCF Mobilités.