RIGAULT, avoués assistée de Me Dominique REMY, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 29 Juin 2007, enregistrée

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Dominique REMY, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 6 décembre 2004 par le Tribunal

RIGAULT, avoués assistée de Me Dominique REMY, avocat DEFENDERESSE D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 boulevard de la Woluwe 1200 BRUXELLES - BELGIQUE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Dominique

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 boulevard de la Woluwe 1200 BRUXELLES - BELGIQUE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Dominique

ET E., avouésassistée de Me Dominique REMY, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 13 Janvier 2005D'une part ET :S.A.

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Dominique

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui, pour escroquerie, faux, usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2003, qui a condamné la première pour publicité de nature à induire en erreur à 30 000 euros

Dominique, épouse Z..., - X...

renseigné et signé par Dominique X... ; "et aux motifs que, dans le cadre de la transaction (entre Dominique X... et M.

d'abus de confiance et a débouté l'AFAD de sa demande en dommages et intérêts ; "aux motifs adoptés qu'il ressort des témoignages recueillis que les fonds n'étaient pas uniquement collectés par Dominique

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 juin 2000, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel A... et Jean-Jacques X.

Dominique, dit Y...

dont le siège social est ..., et le siège central à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit du GAEC Domaine

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2005, qui a rejeté sa requête en restitution d'objet saisi ; Vu le mémoire produit ; Sur

Z..., beau-frère de Dominique X..., avait passé contrat avec Max Y..., alliance longtemps cachée avant que Dominique X... ne la reconnaisse lors de sa mise en examen pour dénonciation calomnieuse, et que