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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65b35a081d7564000872db30
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique RAMIREZ Me Willi SCHWANDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le
Source officielleJLD
68e9637c3ea43407b9116a5f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assisté(e) de Adrien RAMIREZ, greffier ; Devait comparaître : M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201460_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La requête a été communiquée aux occupants du domaine public qui n'ont pas produit de mémoire. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300684_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Les occupants ne justifient d'aucun titre les habilitant à occuper ces dépendances du domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201788_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il est constant que les lieux occupés, objet de la présente procédure, font partie du domaine public communautaire. 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002878095
24 juin 1996
24 juin 1996
xa0; de la requête N° 28780/95 présentée par Illich SANCHEZ RAMIREZ
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100679_20240201
1 février 2024
1 février 2024
2000 les Ramières Val de Drôme et de ne pas délivrer de nouvelles licences de chasse sur le domaine public fluvial de la Drôme situé dans ce site Natura 2000 ; 3°) d'enjoindre subsidiairement au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301295_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La requête a été notifiée le 13 juin 2023 aux occupants sans titre du domaine public qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301442_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Aÿ-Champagne et, par tous moyens, aux occupants du domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301292_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Sedan et, par tous moyens, aux occupants du domaine public.
Source officielleciv3
613722d6cd5801467740220b
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Boscheron, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Domaine de Cicéron, de la SCP Ghestin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleJLD
68e41da7681ed727f2a54e6c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Hannelore DELY JARINSKIGreffier : Adrien RAMIREZ EN PRESENCE DE : [F] [J], tiers
Source officielleJLD
68e41da7681ed727f2a54e5d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Hannelore DELY JARINSKIGreffier : Adrien RAMIREZ EN L’ABSENCE DE : Monsieur le
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a82
10 mars 2017
10 mars 2017
d'inscription au répertoire général : 16/ 24308 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2016- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 16/ 15660 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Ramiro
Source officielleJLD
68e41dab681ed727f2a54ed4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Hannelore DELY JARINSKIGreffier : Adrien RAMIREZ EN L’ABSENCE DE : Monsieur le
Source officielleJLD
691da0d902bad2f30af7adaf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Hannelore DELY JARINSKIGreffier : Adrien RAMIREZ EN L’ABSENCE DE : Monsieur le
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93760
25 novembre 2016
25 novembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Dominique YM..., demeurant à Cherbourg (Manche), .... 12, bât. Les Coquelicots, 68°/ M. François YN..., demeurant à Mazan, Le Bigourd (Vaucluse), 69°/ M.
Source officielleJLD
68e963803ea43407b9116aef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Hannelore DELY JARINSKIGreffier : Adrien RAMIREZ EN PRESENCE DE : [M] [C], tiers
Source officielleJLD
68e41dab681ed727f2a54ecb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Hannelore DELY JARINSKIGreffier : Adrien RAMIREZ EN L’ABSENCE DE : Monsieur le
Source officiellePage 1 sur 5